Le Monde 11 Novembre 2009

Inesorabile, il nuovo ordine massonico avanza in Europa

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l'adoption d'un enfant par une homosexuelle vivant en couple, annulant les décisions du conseil général du Jura, qui refusait l'agrément. Le conseil général a indiqué qu'il appliquerait le jugement du tribunal administratif.

Le rapporteur public avait demandé au tribunal d'annuler la décision du conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante, Emmanuelle B., un agrément sous quinze jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2 000 euros pour les frais d'avocat. Depuis dix ans, Emmanuelle B., qui vit en couple avec Laurence R., se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant, refusé à deux reprises par le conseil général du Jura.

"Le tribunal administratif ne dit pas : les homosexuels peuvent adopter. Il ne dit pas non plus : les couples homosexuels peuvent adopter. Il dit : la Cour européenne des droits de l'homme interdit des refus d'agrément au motif que les célibataires sont homosexuels", explique Anne Chemin du service Société du "Monde" qui rappelle le contexte de cette affaire.

La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

En dépit de rapports de travailleurs sociaux favorables à une adoption d'un enfant de 6 mois à 10 ans par ce couple, le conseil général avait de nouveau refusé de délivrer un agrément aux motifs qu'il existerait "des différences notables [dans le couple] dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter, et que son amie montrait "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant". "Le président du conseil général du Jura n'a pas refusé l'agrément à Mme B. parce qu'elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord" entre les membres du couple, avait soutenu Me Christophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne, lors de l'audience.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a rendu le 5 octobre un avis jugeant ce refus "discriminatoire". Le conseil général a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre l'avis de la Halde.

Cette affaire met une nouvelle fois en exergue la question de l'adoption par un couple homosexuel. En France, cela reste formellement impossible.

"L'adoption est réservée au couple marié. Un couple concubin ou un couple pacsé n'a pas le droit de demander un agrément pour adopter. Donc la seule manière d'adopter pour un couple homosexuel c'est de se présenter comme célibataire et d'avoir l'agrément pour le célibataire", explique à ce propos Anne Chemin. Elle souligne les limites et conséquences de cette procédure. Elle évoque également la possibilité du recours à la procédure d'"adoption simple" qui a été un moment envisagée par certains couples homosexuels, mais rejetée par la Cour de cassation.

Source >  Le Monde | Nov 10